Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-88 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Perrine FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Perrine FM programme Radio Isa)
La SARL Perrine FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.