Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-87 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ondes Rochettoises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Or FM, programme Hot Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Ondes Rochettoises et publiée au Journal officiel de la République française.