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Article AUTONOME (Décision n° 2016-691 du 27 juillet 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR))

Article AUTONOME (Décision n° 2016-691 du 27 juillet 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR))


ANNEXE


Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction : actualisation de rédaction de stipulations.
Points principaux de la convention en vigueur que société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction : pas de demande.