Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-691 du 27 juillet 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR))

La présente décision sera notifiée à la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.