Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-691 du 27 juillet 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR))

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR), d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.