Articles

Article AUTONOME (Décision n° 2016-690 du 27 juillet 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Image-Communication-Information (ICI))

Article AUTONOME (Décision n° 2016-690 du 27 juillet 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Image-Communication-Information (ICI))


ANNEXE


Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction : actualisation de rédaction de stipulations.
Points principaux de la convention en vigueur que l'association Image-Communication-Information (ICI) souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction : pas de demande.