Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-690 du 27 juillet 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Image-Communication-Information (ICI))

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et l'association Image-Communication-Information (ICI), d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.