Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-690 du 27 juillet 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Image-Communication-Information (ICI))
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-690 du 27 juillet 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Image-Communication-Information (ICI))
La reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Image-Communication-Information (ICI) sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.