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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kintoa »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kintoa »)


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.