Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2016 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Réinsertion et citoyenneté »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2016 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Réinsertion et citoyenneté »)


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.