Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2016 relatif à la régie d'avances de l'Etablissement central logistique de la police nationale (ECLPN) à Limoges, rattachée au service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur)

Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins à l'ordonnateur au moins une fois par mois.