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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national)


L'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1997 susvisé est abrogé.