Le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.