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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
Données brutes
Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
A l'article R. 545-57, les mots : « directeur général» sont remplacés par le mot : « président ».