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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)


L'article R. 545-40 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 545-40.-Le directeur général délégué de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, sur proposition du président, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. »