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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)


L'article R. 545-35 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. Il délibère notamment sur : » ;
2° Au 8°, après les mots : « de filiales », sont insérés les mots : « et la participation à des groupements d'intérêt public, à des établissements publics de coopération culturelle ou à des associations à but non lucratif » ;
3° Au 9°, après les mots : « L'acceptation », sont insérés les mots : « ou le refus » ;
4° Après le 12°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 13° Les projets de conventions d'utilisation des immeubles conclues dans les conditions prévues aux articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 du code général de la propriété des personnes publiques ;
« 14° Le projet de contrat pluriannuel et le rapport annuel de performance, mentionnés à l'article R. 545-25-1 ; » ;
5° Au dernier alinéa, les références : « 6°, 9° et 10° » sont remplacées par les références : « 6°, 9°, 10 et 11° » et les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».