Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

L'article R. 545-34 est ainsi modifié :
1° Au b du 2°, les mots : « premier vice-président » sont remplacés par le mot : « président » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « directeur général », est inséré le mot : « délégué ».