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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)


L'article R. 545-30 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 545-30.-L'Institut national de recherches archéologiques préventives est administré par un conseil d'administration et doté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un président assisté d'un directeur général délégué.
« Le conseil scientifique assiste le président et le conseil d'administration.
« Le président préside le conseil d'administration et le conseil scientifique. Il assure la direction générale de l'établissement. »