La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° Le I de l'article R. 254-9 est ainsi modifié :
a) Au 1°, après les mots : « aux activités professionnelles et catégories concernées », sont ajoutés les mots : « intégrant la vérification des connaissances » ;
b) Au 2°, les mots : « assorti, le cas échéant, d'une formation » sont supprimés ;
c) Au cinquième alinéa, les mots : « de la formation mentionnée aux 1° et 2°, » sont remplacés par les mots : « les modalités de la formation intégrant la vérification des connaissances mentionnée au 1°, » ;
d) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° L'article R. 254-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 254-10.-Les certificats individuels peuvent être renouvelés soit à l'issue d'une formation adaptée aux activités professionnelles et catégories concernées, soit dans les conditions prévues aux 2° et 3° de l'article R. 254-9.
« La délivrance d'un certificat dans une autre spécialité professionnelle ou une autre catégorie peut être obtenue dans les conditions prévues à l'article R. 254-9.
« Le contenu et la durée des programmes de formation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. » ;
3° Au second alinéa de l'article R. 254-11, les mots : «, portée à dix ans pour ceux permettant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans le cadre d'une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 » sont supprimés ;
4° L'article R. 254-12 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « aux 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « au 1° » ;
b) Après le premier alinéa, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« La demande de renouvellement de certificat individuel comprend un justificatif attestant du respect des conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 254-10. » ;
5° A l'article R. 254-13, après les mots : « de l'article R. 254-9 », sont insérés les mots : « et à l'article R. 254-10 » ;
6° L'article R. 254-14 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « par le ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, du lieu du siège social de l'organisme » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « au quatrième alinéa de l'article R. 254-9 » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa de l'article R. 254-9 ».