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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents)

Données brutes

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents)

ANNEXE II
LISTE DES GRADES DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE OUVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS

Filière administrative

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Filière technique

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Filière culturelle

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

Filière animation

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.

Filière médico-sociale

Premier grade du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.