Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents)

A l'article 1er, les mots : « 13 mars 2016 » sont remplacés par les mots : « 12 mars 2018 ».