Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents)

Le décret du 22 novembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.