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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail)


Le jury comprend :


- un président, exerçant ou ayant exercé les fonctions de membre d'une inspection générale interministérielle ou issu d'un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- des agents du corps de l'inspection du travail, dont des directeurs du travail et des directeurs adjoints du travail ;
- des agents de catégorie A en fonctions dans les services centraux ou déconcentrés des ministères chargés du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ;
- le cas échéant, des personnalités qualifiées.


Le jury peut, en fonction de l'effectif, se constituer en groupe d'examinateurs.
L'arrêté de nomination des membres du jury désigne un vice-président chargé de remplacer le président du jury en cas d'empêchement définitif.
En cas de partage égal des voix lors des délibérations du jury, celle du président est prépondérante.