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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l'article L. 465-3-6 du code monétaire et financier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l'article L. 465-3-6 du code monétaire et financier)


I.-A la section 5 du chapitre IV du titre IV du livre VII du code monétaire et financier, il est inséré un article R. 744-4 ainsi rédigé :


« Art. R. 744-4.-Les articles R. 465-1 à R. 465-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1121 du 11 août 2016. »


II.-A la section 5 du chapitre IV du titre V du livre VII du code monétaire et financier, il est inséré un article R. 754-4 ainsi rédigé :


« Art. R. 754-4.-Les articles R. 465-1 à R. 465-3 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1121 du 11 août 2016. »


III.-A la section 5 du chapitre IV du titre VI du livre VII du code monétaire et financier, il est inséré un article R. 764-4 ainsi rédigé :


« Art. R. 764-4.-Les articles R. 465-1 à R. 465-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1121 du 11 août 2016. »