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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)


Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire préparent les opérations de désignation des membres des différents conseils, l'enregistrement des volontariats, l'établissement des listes nominatives en vue du tirage au sort ou de l'élection, et fournissent les moyens nécessaires. Ils font procéder au contrôle des conditions requises pour se porter candidat et procèdent à leur radiation éventuelle, à leur initiative ou sur demande de la commission de contrôle. La radiation décidée par la commission de contrôle doit être motivée et notifiée à l'intéressé.