Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

Les modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire sont fixées pour chaque force armée et formation rattachée à l'annexe III du présent arrêté.