A l'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé, les cinq alinéas suivants sont supprimés :
« 14° Chargé de gestion statutaire ou financière au niveau fédéral dans le domaine administratif ou informatique ; » ;
« 18° Chef de projet ; » ;
« 22° Comptable responsable d'un service opérationnel (SOP) important ; » ;
« 23° Conducteur d'opérations BTP (site parisien) ; » ;
« 43° Responsable du budget, du contrôle de gestion, des moyens généraux, du service du personnel ou du contentieux d'une direction ; ».