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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1113 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1113 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux)


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 718-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ; » ;
2° Les septième (6°), treizième (12°) et quinzième (14°) alinéas de l'article D. 731-6 sont supprimés.