Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est)

Le décret n° 99-1020 du 30 novembre 1999 portant rattachement de l'Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est abrogé.