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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est)


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 718-5 est complété par quatrealinéas ainsi rédigés :
« 46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est ;
« 47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est ;
« 48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est ;
« 49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est ; » ;
2° Le 3° de l'article D. 731-6 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie associée à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est ; ».