Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-100 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-870 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.