Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-81 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Com.radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Com.radio et publiée au Journal officiel de la République française.