Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-80 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS APROCI (Agence de promotion culturelle et d'information) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio l'Essentiel)

La SAS APROCI (Agence de promotion culturelle et d'information) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.