Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-76 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Activ Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-854 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.