Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-705 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europe 2 Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Corse)

La présente décision sera notifiée à l'association Europe 2 Ajaccio et publiée au Journal officiel de la République française.