Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2016 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2016 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2016 s'établit :

- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à vingt-sept millions six cent vingt mille huit cent quatre euros et quatre-vingt-quinze centimes (27 620 804,95 €) ;
- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à huit cent quarante-trois mille huit cent vingt-trois euros et soixante-quinze centimes (843 823,75 €).