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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2016 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2016 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2016 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2016 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)


Le montant des prestations familiales servant de base à la répartition de la charge du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales entre la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole est fixé :


- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à trente-quatre milliards neuf cent quatre-vingt-dix-sept millions sept cent dix mille neuf cent cinquante-trois euros et soixante-dix-sept centimes (34 997 710 953,77 €) ;
- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à un milliard soixante-neuf millions cent quatre-vingt-dix mille quatre cent dix euros et quinze centimes (1 069 190 410,15 €).