Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2016 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2016 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2016 est fixé à vingt-huit millions quatre cent soixante-quatre mille six cent vingt-huit euros et soixante-dix centimes (28 464 628,70 €).