Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1107 du 11 août 2016 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation)

A l'article D. 824-5 du même code, la référence au f est remplacée par la référence au h et les mots : « sur proposition des organisations les plus représentatives » ainsi que le deuxième alinéa sont supprimés.