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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location)


L'état de l'installation intérieure d'électricité a une durée de validité de six ans.