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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location)
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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location)
L'état de l'installation intérieure de gaz a une durée de validité de six ans.