A l'annexe II de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ajouté un alinéa 7° ainsi rédigé :
« 7° Cas particulier des abattoirs. - Exigences relatives à la protection des animaux
Des modes opératoires normalisés sont définis pour :
- le déchargement, l'observation des animaux, l'examen des informations de la chaîne alimentaire (ICA) et les critères du premier tri des animaux ;
- l'hébergement et les manipulations ;
- l'immobilisation ;
- l'étourdissement et le contrôle de son efficacité ;
- la mise à mort ;
- la gestion des animaux à problèmes.
Les MON décrivent, pour chaque étape, les quatre points suivants :
- le fonctionnement normal ;
- les modalités du contrôle interne ;
- les anomalies envisageables ;
- les actions correctives prévues pour y remédier.
Les modalités du contrôle interne doivent être conformes aux prescriptions de l'article 16 du règlement 1099/2009. »