L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2014 est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
TYPE D'AGRÉMENT |
CHAMP GÉOGRAPHIQUE des missions |
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par association départementale affiliée |
---|---|---|
National |
Voir annexe |
D : dispositifs prévisionnels de secours |