Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé)

L'article 3 bis est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « I. » est supprimé ;
2° Le II est supprimé.