Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)

Après le troisième alinéa de l'article 7 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-la division nationale de recherche et de surveillance ; ».