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Article 2 AUTONOME (Décision du 11 août 2016 modifiant la décision du 24 juin 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))

Article 2 AUTONOME (Décision du 11 août 2016 modifiant la décision du 24 juin 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))


L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Au 8, les mots : « premier maître » sont remplacés par les mots : « maître principal » ;
2° Le 9 est abrogé.