Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

L'article 51 du décret du 26 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa du II, les mots : « des services de non-titulaire qu'ils ont effectués » sont remplacés par les mots : « des périodes mentionnées au 2° de l'article 8 qu'ils ont effectuées » ;
2° Au IV, les mots : « des services visés » sont remplacés par les mots : « des périodes mentionnées ».