Article 21 AUTONOME (Décision du 9 août 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
Article 21 AUTONOME (Décision du 9 août 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
La décision du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.