Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-698 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ecopub pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Ajaccio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Ecopub et publiée au Journal officiel de la République française.