Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique)

Après l'article 9 de l'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :

« Art. 9-1. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »